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Pour distribuer un produit cosmétique en UE et/ou à l’international, il est essentiel de connaître les exigences réglementaires propres à chaque pays en s’assurant de :

  • • Respecter la définition du produit cosmétique du/des pays de destination ;
  • • Respecter la réglementation liée aux ingrédients, propre à chaque pays/zone ;
  • • Respecter la réglementation liée à l’étiquetage en indiquant les mentions obligatoires définies par pays/zone et traduites dans la/les langue(s) correspondante(s) ;
  • • Suivre les démarches requises par les autorités compétentes pour la mise sur le marché en toute légalité des produits cosmétiques selon les pays de distribution souhaités.

REGUL BEAUTY vous accompagne étape après étape pour la mise sur le marché de vos produits cosmétiques en UE et à l’international.

Nos Expertises

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Matières Premières

Le développement d’un produit cosmétique commence par le choix des matières premières tant d’un point de vue formulation que marketing que réglementaire.

REGUL BEAUTY vous accompagne dans :

  • • La vérification réglementaire par matières premières selon la black-liste client et les pays de distribution souhaités ;
  • • Le recueil des documents réglementaires obligatoires auprès des fournisseurs de matières premières.
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Formule

L’association des matières premières sélectionnées pour obtenir le produit tant attendu….

REGUL BEAUTY vous accompagne dans :

  • • La vérification réglementaire du cumul des ingrédients selon la black liste et les pays de distribution souhaités ;
  • • L’édition de la formule quali-quantitative et de la liste d’ingrédients du produit ;
  • • La gestion du lancement des tests de sécurité et de tolérance (challenge test/tests d’irritation oculaire et cutanée…) définis selon le type de produit/la population cible/l’usage du produit et les pays de distribution.
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Etiquetage

Une fois la formule validée à tous les niveaux, nous passons à la deuxième étape primordiale dans le développement d’un produit pour une marque : l’étiquetage, un des supports de communication essentiel d’un point de vue marketing.

Attention à ne pas oublier de suivre les réglementations en vigueur des différents pays de distribution lors de la rédaction de vos étiquettes avec les mentions obligatoires à faire figurer et lors du choix de vos revendications marketings.

REGUL BEAUTY vous accompagne dans :

  • • La vérification des mentions réglementaires obligatoires selon les pays de distribution ;
  • • La justification des revendications marketings (via des tests d’usage et/ou d’efficacité…).
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Dossier/ Compilation Réglementaire du Produit Fini

Une fois le développement et l’aspect marketing du produit terminés, nous nous attaquons à son process de mise sur le marché.

Selon l’Article 11 du Règlement (CE) N°1223/2009 (= règlement cosmétique européen), « lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci », dit « DIP » (Dossier d’Information Produit) qui contient :

  • • Une description du produit cosmétique ;
  • • Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique ;
  • • Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) ;
  • • Les preuves de l’effet revendiqué par le produit cosmétique ;
  • • Les données relatives aux expérimentations animales.

REGUL BEAUTY vous accompagne dans :

  • • La réalisation du DIP incluant l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique validée par un toxicologue qualifié.

Selon les pays concernés, nous retrouvons différentes démarches à respecter :

  • • La réalisation d’un dossier sur la base du DIP selon les exigences réglementaires locales ;
  • • La constitution d’un dossier avec la compilation de différents documents réglementaires demandés par les autorités compétentes.

REGUL BEAUTY vous accompagne dans :

  • • Le process de mise sur le maché du produit dans les pays de distribution souhaités ;
  • • La constitution des dossiers exigés par les autorités compétentes.
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Certification/ Notification/ Enregistrement

Selon l’Article 13 du Règlement (CE) N°1223/2009, la personne responsable doit notifier ses produits cosmétiques sur le portail électronique européen CPNP (Cosmetics Products Notification Portal), avant leur mise sur le marché.

REGUL BEAUTY vous accompagne dans :

  • • La notification de vos produits cosmétiques en UE.

Selon le pays de distribution et le type de produit, la procédure est différente :

  • • Certification (ex : Arabie Saoudite, …) ;
  • • Notification (ex : Canada, …) ;
  • • Enregistrement (ex : pays de la zone MERCOSUR, …).

REGUL BEAUTY vous accompagne dans :

  • • Chacune de ces démarches selon les pays de distribution.
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Mise sur le marché du Produit Fini

Une fois toutes ces étapes réalisées avec succès, votre produit cosmétique est prêt à être mis sur le marché en toute légalité.