Etiquetage des allergènes dits "nouveaux" - Règlement (UE) 2023/1545

Le 26 juillet 2023 a été publié le Règlement (UE) 2023/1545 concernant la mention de substances parfumantes allergisantes sur l'étiquette des produits cosmétiques.

Conformément à l'article 19, paragraphe 1, point g/ du Règlement (CE) N°1223/2009 : "Les compositions parfumantes et aromatiques et leurs matières premières sont mentionnées par les termes "parfum" ou "aroma". En outre, la présence de substances dont la mention est exigée en vertu de la colonne "Autres" de l'annexe III est indiquée dans la liste des ingrédients, en plus des termes "parfum" ou "aroma"".

Jusqu'à présent, seules 24 substances parfumantes allergisantes, répertoriées aux lignes n°45 et 67 à 92 de l'Annexe III du Règlement (CE) N°1223/2009, devaient être indiquées dans la liste des ingrédients des produits lorsqu'elles étaient présentes à une concentration :

• > 0,001% dans les produits non rincés ;
• > 0,01% dans les produits rincés.

Ce Règlement (UE) 2023/1545 introduit 57 substances parfumantes allergisantes supplémentaires aux 24 déjà existantes.

Les seuils d'étiquetage restent inchangés.

Par souci de clarté pour le consommateur et aussi afin d'alléger et de simplifier la liste d'ingrédients, certaines substances similaires (ayant le même potentiel de sensibilisation) ont été regroupées sur une même ligne et identifiées via un "grouping name", visible dans la colonne h. Attention, dans le cadre du "grouping name", il est essentiel de prendre en compte la somme des concentrations individuelles de chacune des substances regroupées afin de déterminer si le seuil correspondant (0,001% dans le cas des produits non rincés et 0,01% dans le cas des produits rincés) est dépassé ou non ; ce qui aura un impact dans l'étiquetage de la liste d'ingrédients des produits.

Exemple : "Rosa Damascena Flower Oil", substance parfumante allergisante selon la Règlement (UE) 2023/1545, ajoutée en direct (intentionnellement) dans un produit fini rincé

2 cas de figure possibles :

        1. Présente en dessous du seuil d'étiquetage des substances parfumantes allergisantes (< 0,01%)

-> Dans la liste d'ingrédients, l'INCI "Rosa Damascena Flower Oil" devra figurer, comme c'est actuellement le cas

        2. Présente au-dessus du seul d'étiquetage des substances parfumantes allergisantes (> 0,01%) - 2 possibilités d'étiquetage au niveau de la liste d'ingrédients :

• il sera obligé de faire figurer le "grouping name" correspondant, soit "Rose Flower Oil/Extract"
• il pourra aussi être possible de faire figurer le nom INCI de l'ingrédient (figurant en colonne b) ainsi que le "grouping name", soit "Rosa Damascena Flower Oil" + "Rose Flower Oil/Extract"

Délai d'application de ce nouveau règlement relatif à l'étiquetage des allergènes :

• 3 ans pour la mise sur le marché des produits (nouveaux produits), soit jusqu'au 31/07/2026 ;
• 5 ans pour la mise à disposition des produits (retrait du marché des produits), soit jusqu'au 31/07/2028.