Les microparticules de polymère synthétique dans les produits cosmétiques en UE

Les microparticules de polymère synthétique dans les produits cosmétiques en UE

  • 16 Oct 2023

Les microplastiques sont un grand sujet de discussion et génèrent des préoccupations quant à leur présence dans l'environnement et leur risque potentiel pour la santé humaine et l'environnement. En effet, ils sont reconnus pour leur grande résistance à la (bio)dégradation et donc leur persistance à long terme dans l'environnement.

Les produits contenants les microplastiques proviennent de nombreux secteurs différents dont l'industrie cosmétique et leur rejet dans l'environnement peut se produire via différentes sources telles que les eaux usées dans le cadre des produits cosmétiques, par exemple.

Depuis quelques années, certains Etats membres de l'UE ont déjà adoptés des mesures d'interdiction sur les microplastiques dans les produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage.

Exemples :

  • France : depuis le 01/01/2018, interdiction de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, l'exception des particules d'origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes tropiques animales.
  • Italie : depuis le 01/01/2020, interdiction de mettre sur le marché des produits cosmétiques à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des microplastiques.
  • Suède : depuis le 01/01/2018, interdiction de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides.
  • Espagne : 10 avril 2022, interdiction de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés comportant des microplastiques < 5mm, ajoutés intentionnellement.


Afin d'harmoniser à l'échelle européenne une règlementation relative aux microparticules de polymère synthétique, et pour assurer la protection de l'environnement contre celles-ci, il a été adopté le 25 septembre 2023 le Règlement (UE) 2023/2055.

Ce règlement interdit la mise sur le marché des microparticules de polymère synthétique en tant que substances en tant que telles ou, lorsqu'elles sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration = ou > 0,01% en masse, selon le calendrier suivant :

  • 17 octobre 2027 : produits cosmétiques rincés
  • 17 octobre 2029 : produits cosmétiques non rincés
  • 17 octobre 2035 : produits pour les lèvres, les ongles et de maquillage (à noter, à compter du 17 octobre 2031 et jusqu'au 16 octobre 2035, il conviendra d'ajouter sur l'étiquette des produits mis sur le marché, la mention "Ce produit contient des microplastiques" - Pour les produits mis sur le marché avant le 17 octobre 2031, écoulement possible des produits sans la mention jusqu'au 17 décembre 2031)


Comment distinguer les microparticules de polymère synthétique ?

Ce sont des polymères solides qui remplissent les 2 conditions suivantes :

a/ ils sont contenus dans des particules et constituent au moins 1% en masse de ces particules ; ou ils forment un revêtement de surface continu sur des particules,

b/ au moins 1% en masse des particules visées au point a/ remplissent l'une des conditions suivantes :

i/ toutes les dimensions des particules sont < ou = à 5mm ;

ii/ la longueur des particules est < ou = à 15mm et le rapport de leur longueur par leur diamètre est > 3.

Dans cette définition, sont exclus les polymères :

  • qui sont le résultat d'un processus de polymérisation qui s'est produit dans la nature, indépendamment du processus par lequel ils ont été extraits, qui ne sont pas des substances chimiquement modifiées
  • dont il est prouvé, conformément à l'appendice 15 du Règlement (UE) 2023/2055 (relative aux règles prouvant de la dégradabilité des polymères avec les méthodes d'essai autorisées et les critères de réussite pour ces méthodes), qu'ils sont dégradables ;
  • dont il est prouvé, conformément à l'appendice 16 du Règlement (UE) 2023/2055 (relative aux règles prouvant de la solubilité des polymères avec les méthodes d'essai autorisées), qu'ils ont une solubilité > 2g/L ;
  • qui ne contiennent pas d'atomes de carbone dans leur structure chimique.


Il existe également d'autres critères d'exemption qui sont sujets à des obligations en matière d'étiquetage (afin de minimiser les rejets dans l'environnement - à partir du 17 octobre 2025) et/ou de déclaration auprès de l'ECHA (afin d'améliorer la qualité des informations disponibles pour évaluer les risques potentiels - à partir de 2027) de la part des fournisseurs de matières premières (MP), des fabricants et/ou des metteurs sur le marché :

  • 4. a/ microparticules de polymère synthétique, en tant que substances ou dans des mélanges, destinées à être utilisées sur des sites industriels (polymère perd son aspect microplastique lors de la formulation et ne répond plus à la définition) -> Ex : Etiquetage + Déclaration à l'ECHA des fournisseurs de MP / Déclaration à l'ECHA des fabricants
  • 5. b/ microparticules de polymère synthétique dont les propriétés physiques sont modifiées de manière permanente au cours de l'utilisation finale prévue de telle sorte que le polymère ne relève plus du champs d'application de la présente entrée (polymère perd son aspect microplastique lors de l'utilisation du produit par le consommateur) -> Ex : Etiquetage + Déclaration à l'ECHA des metteurs sur le marché


Pour résumer, dès lors que nous utilisons dans nos produits cosmétiques un polymère synthétique solide, il convient de se poser quelques questions afin de savoir si nous pouvons l'utiliser et si oui, dans quelle(s) condition(s) :

  1. Est-ce que le polymère répond à la définition des microparticules de polymère synthétique ?
  2. Est-ce que le polymère entre dans les critères d'exemption ?
  3. Est-ce que le polymère perd son aspect microplastique au cours de la formulation ou lors de son utilisation finale ?


A noter, les paillettes libres telles que les paillettes en plastique non biodégradables et insolubles sont considérées comme des microplastiques. Lorsque ces paillettes plastiques sont vendues en vrac et sont utilisées comme des produits cosmétiques, elles sont considérées comme un mélange au sens de REACH. Par conséquent, tout comme les produits cosmétiques comportant des paillettes plastiques, elles bénéficient de période de transition spécifique selon le type de produit (se référer au calendrier présenté ci avant).